Les installations de certains Bureaux de Conseils départementaux et municipaux sont déjà au centre de polémiques au sein de l’opinion publique et sur les Réseaux Sociaux.
Après avoir mis ses organes de contrôle au sein desdits Conseils, l’Observatoire national de la Parité dit avoir constaté, à travers des informations fournies par le Réseau National de Veille et d’Alerte, en partenariat avec les organisations de la Société civile, que la parité femme-homme n’a pas été respectée dans les Bureaux de certains Conseils départementaux.
« En effet, les bureaux ont été installés sans tenir compte de l’alternance de sexe entre le Maire et le premier adjoint ou le Président du Conseil départemental et le Vice-président.
De telles pratiques constituent une violation manifeste de l’article 2 du décret numéro 2011-819 du 16 juin 2011 portant application de la loi sur la Parité qui impose l’alternance des sexes au sein des Conseils territoriaux, leur Bureau et leurs Commissions », lit-on dans le communiqué de l’ONP de ce vendredi.
« L’ONP rappelle par ailleurs que le non-respect de la parité alternée femme-homme dans l’élection des membres des organes des Conseils territoriaux est susceptible d’annulation devant les juridictions compétentes, conformément aux articles 99 Code général des Collectivités territoriales, L.261 et L.299 du Code électoral.
