Le Conseil Présidentiel sur le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures s’est tenu ce mardi 21 décembre, au CICAD. Ce projet de loi est fondé sur le principe et les dispositifs suivants:
-Budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures.
-L’interdiction de toute session anticipée des ressources d’hydrocarbures ou de toute sûreté anticipée des ressources.
-La création d’un fond de stabilisation, pour se prémunir des risques de volatilité des recettes d’hydrocarbures.
-La création d’un fond intergénérationnel destiné à tenir disponible, pour les générations futures, une épargne sécurisée.
Ce projet de loi, examiné de façon participative et inclusive, permet d’avoir une bonne visibilité de la gestion des recettes venant de l’exploitation des hydrocarbures. Ceci aidera à déterminer comment elles seront mises à profit pour améliorer les conditions de vie des générations actuelles et faire des provisions pour les générations futures.
Toutefois, l’efficacité globale de cette législation inédite, dans l’histoire du Sénégal, dépendra de la capacité de veiller à ce que les recettes tirées de ces ressources soient bien comptabilisées.
L’Etat veut s’assurer du recouvrement de chaque recette due, pour non seulement alimenter le trésor public mais aussi, pour contribuer aux financements des divers secteurs de l’économie.
En effet, les recettes tirées de l’exploitation du pétrole et du gaz ne doivent pas créer une inertie des autres secteurs de l’économie. Mais plutôt servir de levier pour les soutenir et les stimuler afin de favoriser l’émergence d’une économie robuste et diversifiée.
A cet effet, un mécanisme souple et alerte de supervision, sera mis en place pour le contrôle et l’audit sur les recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures. Ce mécanisme dont la forme sera précisée s’appuiera sur les institutions étatiques compétences, pour une transparence des recettes.
A la lumière des propositions, suggestions et orientations validées, le Président de la République a interpellé les ministres concernés de travailler le plus rapidement possible sur le projet de loi portant gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures, en vue de son examen et adoption le mercredi 29 décembre 2021 en conseil des ministres.
