Facebook Twitter Instagram
    mardi, février 7
    Facebook Twitter Instagram
    • Accueil
    • ACTUALITÉ

      LES MALVERSATIONS DANS LA GESTION DU FONDS FORCE COVID-19: 100 PLAINTES COLLECTIVES DEPOSEES PAR LE COLLECTIF « SUNU MILLIARDS DU RESS »

      février 7, 2023

      MALI: LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES RUSSE SERGUEI LAVROV AU MALI POUR…

      février 7, 2023

      OPEN PRESS- TAPHA TINE: « JE VAIS VENIR PLIER BOMBARDIER EN DEUX MINUTES, LE COMBAT NE VA PAS DURER… »

      février 7, 2023

      SEISME DEVASTATEUR EN TURQUIE ET EN SYRIE: UN BESOIN D’AIDE HUMANITAIRE URGENT DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

      février 7, 2023

      SEISME EN TURQUIE ET TURQUIE: LE BILAN S’ALOURDIT ET PASSE A PLUS DE 5000 MORTS

      février 7, 2023
    • POLITIQUE

      PASTEF: APRES LA PLAINTE DE ADJI SARR ET CELLE DE MAME MBAYE NIANG, UNE AUTRE PLAINTE DEPOSE CONTRE OUSMANE SONKO…

      février 7, 2023

      TOUBA: MACKY SALL S’ENGAGE A ACCOMPAGNER LE KHALIF SERIGNE MOUNTAKHA MBACKE DANS LA GESTION DU CCAK…

      février 6, 2023

      (Vidéo) INTEGRALE CONFERENCE DES MOUSTARCHIDINES: PLAINTES CONTRE AMIE GNIBI « SOIT L’ÉTAT RÈGLE NOTRE… « 

      février 6, 2023

      AFFAIRE RAPPORT IGF: PAPE ALE NIANG CONTREDIT MAME MBAYE NIANG  » LE RAPPORT… « 

      février 6, 2023

      GESTION NUBULEUSE FORCE FONDS COVID-19: LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FAIT ACTIVER LA DIC POUR LES ENQUETES PRELIMINAIRES…

      février 6, 2023
    • SOCIÉTÉ

      LES MALVERSATIONS DANS LA GESTION DU FONDS FORCE COVID-19: 100 PLAINTES COLLECTIVES DEPOSEES PAR LE COLLECTIF « SUNU MILLIARDS DU RESS »

      février 7, 2023

      SEISME DEVASTATEUR EN TURQUIE ET EN SYRIE: UN BESOIN D’AIDE HUMANITAIRE URGENT DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

      février 7, 2023

      SANTE: ITCTS-AND GUEUSSEUM LANCE SON 10e plan d’ACTION ET DECRETE UNE GREVE TOTALE DE 96 HEURES, LES 7, 8, 9 ET 10 FEVRIER

      février 7, 2023

      (Vidéo) INTEGRALE CONFERENCE DES MOUSTARCHIDINES: PLAINTES CONTRE AMIE GNIBI « SOIT L’ÉTAT RÈGLE NOTRE… « 

      février 6, 2023

      (Vidéo) CHAN 2023/ LES LOCAUX CHAMPIONS D’AFRIQUE ! LES FAN’S LOUENT LE NIVEAU DES JOUEURS MAIS CHARGE LA FEDERATION

      février 6, 2023
    • SPORT

      OPEN PRESS- TAPHA TINE: « JE VAIS VENIR PLIER BOMBARDIER EN DEUX MINUTES, LE COMBAT NE VA PAS DURER… »

      février 7, 2023

      TURQUIE: SOUS LES DECOMBRES PENDANT PRES DE 24h, CHRISTIAN ASTU RETROUVE EN VIE MAIS BLESSE

      février 7, 2023

      LIGA/ LE REAL A L’HONNEUR: BENZEMA ELU MVP DE LA LIGA LORS DU 75e GRAND GALA DE MUNDO DEPORTIVO

      février 6, 2023

      PREMIER LEAGUE: ENTRE AMENDE, RETRAIT DE POINTS, RELEGATION ET EXCLUSION, MAN CITY RISQUE GROS POUR

      février 6, 2023

      (DERNIERE MINUTE) SEISME EN TURQUIE: CHRISTIAN ASTU ACTIVEMENT RECHERCHE SOUS LES DECOMBRES…

      février 6, 2023
    • CHRONIQUE
    • INTERNATIONAL
    M7actu M7actu
    Accueil » CONSEIL PRESIDENTIEL : REPARTITION ET ENCADREMENT DES RECETTES DES HYDROCARBURES.
    ACTUALITÉ

    CONSEIL PRESIDENTIEL : REPARTITION ET ENCADREMENT DES RECETTES DES HYDROCARBURES.

    La RédactionBy La Rédactiondécembre 22, 2021Aucun commentaire2 Minutes de Lecture
    Facebook Twitter LinkedIn Télégramme Pinterest Tumblr Reddit WhatsApp E-mail
    Partager
    Facebook Twitter LinkedIn Pinterest E-mail

    Le Conseil Présidentiel sur le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures s’est tenu ce mardi 21 décembre, au CICAD. Ce projet de loi est fondé sur le principe et les dispositifs suivants:

    -Budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures.

    -L’interdiction de toute session anticipée des ressources d’hydrocarbures ou de toute sûreté anticipée des ressources.

    -La création d’un fond de stabilisation, pour se prémunir des risques de volatilité des recettes d’hydrocarbures.

    -La création d’un fond intergénérationnel destiné à tenir disponible, pour les générations futures, une épargne sécurisée.

     

    Ce projet de loi, examiné de façon participative et inclusive, permet d’avoir une bonne visibilité de la gestion des recettes venant de l’exploitation des hydrocarbures. Ceci aidera à déterminer comment elles seront mises à profit pour améliorer les conditions de vie des générations actuelles et faire des provisions pour les générations futures.

    Toutefois, l’efficacité globale de cette législation inédite, dans l’histoire du Sénégal, dépendra de la capacité de veiller à ce que les recettes tirées de ces ressources soient bien comptabilisées.

    L’Etat veut s’assurer du recouvrement de chaque recette due, pour non seulement alimenter le trésor public mais aussi, pour contribuer aux financements des divers secteurs de l’économie.

     

    En effet, les recettes tirées de l’exploitation du pétrole et du gaz ne doivent pas créer une inertie des autres secteurs de l’économie. Mais plutôt servir de levier pour les soutenir et les stimuler afin de favoriser l’émergence d’une économie robuste et diversifiée.

    A cet effet, un mécanisme souple et alerte de supervision, sera mis en place pour le contrôle et l’audit sur les recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures. Ce mécanisme dont la forme sera précisée s’appuiera sur les institutions étatiques compétences, pour une transparence des recettes.

     

    A la lumière des propositions, suggestions et orientations validées, le Président de la République a interpellé les ministres concernés de travailler le plus rapidement possible sur le projet de loi portant gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures, en vue de son examen et adoption le mercredi 29 décembre 2021 en conseil des ministres.

    Post Views: 253
    Part. Facebook Twitter Pinterest LinkedIn Tumblr Télégramme E-mail
    Article PrécédentAFFAIRE DES FAUX PASSEPORTS : LE DEPUTE MAMADOU SALL SOUS MANDAT DE DÉPÔT.
    Prochain Article DÉTOURNEMENT AU TRESOR : CE QUI S’EST RÉELLEMENT PASSÉ.
    La Rédaction

    Connexes Postes

    LES MALVERSATIONS DANS LA GESTION DU FONDS FORCE COVID-19: 100 PLAINTES COLLECTIVES DEPOSEES PAR LE COLLECTIF « SUNU MILLIARDS DU RESS »

    février 7, 2023

    MALI: LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES RUSSE SERGUEI LAVROV AU MALI POUR…

    février 7, 2023

    OPEN PRESS- TAPHA TINE: « JE VAIS VENIR PLIER BOMBARDIER EN DEUX MINUTES, LE COMBAT NE VA PAS DURER… »

    février 7, 2023
    Ajouter Un Commentaire

    Laisser Une Réponse Annuler La Réponse

    LES MALVERSATIONS DANS LA GESTION DU FONDS FORCE COVID-19: 100 PLAINTES COLLECTIVES DEPOSEES PAR LE COLLECTIF « SUNU MILLIARDS DU RESS »

    ACTUALITÉ février 7, 2023

    Les dénonciations du Collectif « Sunuy Milliards du Ress » n’ont pas étaient vaines au près des…

    MALI: LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES RUSSE SERGUEI LAVROV AU MALI POUR…

    février 7, 2023

    OPEN PRESS- TAPHA TINE: « JE VAIS VENIR PLIER BOMBARDIER EN DEUX MINUTES, LE COMBAT NE VA PAS DURER… »

    février 7, 2023

    SEISME DEVASTATEUR EN TURQUIE ET EN SYRIE: UN BESOIN D’AIDE HUMANITAIRE URGENT DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

    février 7, 2023
    comp
    © 2023 M7ACTU. Designed by Fesel-Conseil.

    Type ci-dessus et appuyez sur Enter pour la recherche. Appuyez sur Esc pour annuler.