Une délégation de la Cour de justice de la CEDEAO, conduite par son président, Edward Amoako Asante, a échangé, mardi, à Banjul, avec les autorités gambiennes, sur les modalités d’organisation d’une conférence axée sur les changements inconstitutionnels de gouvernement que la juridiction prévoit d’organiser prochainement dans ce pays, a appris l’APS de source officielle.
Environ 200 participants, principalement des juristes, universitaires et étudiants participeront à cette conférence internationale, a rappelé le président de la Cour de justice de la CEDEAO, après son arrivée dans la capitale gambienne.
Dans le cadre de cette visite exploratoire, la délégation a expliqué aux responsables du ministère gambien en charge de l’Intégration les raisons de l’attribution à la Gambie de cette conférence internationale.
Le président de la Cour de justice de la CEDEAO a ainsi réitéré aux autorités gambiennes la demande de mise à disposition d’un lieu pour la conférence, de la sécurité et du soutien nécessaire à la réussite de l’évènement, rapporte une note d’information des services de communication de la juridiction régionale.
Cette conférence internationale offre à la Cour l’occasion d’aborder un sujet de préoccupation urgent et grave dans le paysage juridique de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest, à la lumière des changements anticonstitutionnels de gouvernement dans les Républiques du Mali, de la Guinée et du Burkina Faso, indique le document parvenu à l’APS.
Tolérance zéro pour les changements inconstitutionnels de gouvernement
Le forum mettra également l’accent sur la nécessité d’une démocratie participative et d’un ordre constitutionnel dans tous les États membres de la CEDEAO dans le contexte de la politique régionale de tolérance zéro pour un changement anticonstitutionnel de gouvernement.
Les participants examineront notamment les liens avec l’État de droit et le devoir des États membres de respecter, protéger et réaliser les droits de l’homme sur leur territoire, de même que les facteurs sous-jacents de l’instabilité politique, du terrorisme et de l’insécurité dans la sous-région.
Le non-respect par les États membres de leurs obligations envers la CEDEAO, la faiblesse des institutions des États membres et le manque de volonté politique pour la mise en œuvre des obligations communautaires, seront également en débat dans la capitale gambienne.
La rencontre sera également l’occasion d’examiner les mandats de la Cour pour faciliter le processus d’intégration et tenir les États membres responsables de leurs obligations au titre du traité.
Les participants vont dans le même temps évoquer les rôles des tribunaux nationaux des États membres et de la Cour de justice de la CEDEAO dans le maintien de l’État de droit et de la démocratie constitutionnelle dans la sous-région, le droit communautaire de la CEDEAO et les défis de l’exécution des arrêts de la Cour.
AKS/ASG