Les députés sont convoqués en séances plénières le mardi 21 décembre 2021 à 10 H 00 pour l’examen des Projets de loi suivants :
➢ Projet de loi n°04/2021 autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Sénégal, signée à Dakar, le 1er mars 2018 ;
➢ Projet de loi n°15/2021 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Sécurité sociale entre la République du Sénégal et le Royaume d’Espagne, signée à Dakar, le 22 novembre 2020 ;
➢ Projet de loi n°20/2021 autorisant le Président de la République à ratifier à l’Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l’Etat du Qatar portant sur l’exploitation des services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà, signé à Doha, le 16 mars 2015 ;
➢ Projet de loi n°23/2021 relatif à la radioprotection, la sûreté et la sécurité nucléaires et aux garanties ;
➢ Projet de loi n°24/2021 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux Conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, signée à Paris, le 07 juin 2017 ;
➢ Projet de loi n°25/2021 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine sur la sûreté et la sécurité maritimes et le développement de l’Afrique (Charte de Lomé) adoptée à Lomé, le 15 octobre 2016 ;
➢ Projet de loi n°26/2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament (AMA), adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba en Ethiopie
➢ Projet de loi n°35/2021 autorisant le Président de la République à ratifier l’Acte additionnel n°2 à l’Accord de coopération inter-Etats portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ Grand –Tortue/Ahmeyim et relatif à la cession-bail du navire flottant de production, stockage et déchargement (FPSO), signé le 06 août 2021.
Le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur défendra ces Projets de loi.
